Contrat et frais

Les étapes sont identiques à une vente classique de bien immobilier.

- Signature d’un avant-contrat : le permis de construire doit être obtenu avant l’acquisition
- Signature de l’acte définitif de vente, devant notaire
- Frais notariés, identiques à une vente classique
- Droit d’enregistrement au taux de 5.09%
- Taxes d’urbanisme (taxe locale d’équipement…)
- Taxe sur les terrains constructibles depuis moins de 18 mois à l’occasion de la première cession du terrain.