Les intervenants à la construction
L’architecte
L’entrepreneur
Le sous-traitant
L’architecte
Il est indispensable pour signer les plans accompagnant la demande de permis de construire, si la surface hors d’œuvre nette est supérieure à 170 m2.
Le contrat signé avec l’architecte est un contrat de louage d’ouvrage qui doit être écrit, et précise l’étendue de la mission et le montant des honoraires.
L’architecte établit un avant-projet en tenant compte du terrain et des souhaits du client, et établit, après acceptation, un projet définitif avec les différents plans, les surfaces, le choix des matériaux, et une estimation financière.
C’est lui qui demande le permis de construire. Lorsque celui-ci est accordé, il réalise le projet détaillé, et fournit un calendrier des travaux. Il s’occupe de vérifier les garanties professionnelles des entreprises, d’étudier leurs devis, et dirige le déroulement des travaux. Son rôle est celui de conseiller, avant les travaux et pendant toute la durée de ceux-ci.
L’entrepreneur
On peut avoir recours à un ou plusieurs entrepreneurs.
Le devis est obligatoire lorsque les travaux dépassent les 150€; il est gratuit la plupart du temps.
Il doit comporter :
- la date de rédaction
- les noms et adresses de l’entreprise
- le détail de chaque prestation, avec son prix
- le montant hors taxe et toutes taxes comprises.
Bien qu’aucune modalité de paiement ne soit requise, c’est aux parties de s’arranger. Un paiement échelonné en fonction de l’avancée des travaux est courant, un acompte fréquemment demandé au commencement d’un chantier, et un solde versé à la fin des travaux.
En tant que professionnel, l’entrepreneur a un rôle de conseil, et doit avertir le client de la réglementation applicable, des risques liés aux travaux, vérifier les plans de l’architecte. Il peut en effet être tenu responsable en cas de souci.
Le sous-traitant
Il est chargé par l’entrepreneur principal d’effectuer une partie des travaux.
Un contrat est signé entre les deux parties, dans lequel sont précisés les travaux dont il est chargé.
Le client doit être tenu au courant de l’avancement des travaux, et de la rémunération accordée à l’entrepreneur principal.
Le sous-traitant peut s’adresser directement au client pour réclamer une prestation impayée par l’entrepreneur. Le sous-traitant met en demeure l’entrepreneur, qui a un mois pour payer ; à défaut, c’est au client de régler les prestations.
S’il ne le fait pas, le sous-traitant peut arrêter de travailler.