L’assemblée générale de copropriété

Les décisions relatives à la copropriété doivent être prises en assemblée générale.
Celle-ci rassemble les copropriétaires.

Convocation

Elle doit être convoquée par le syndic une fois par an minimum, et chaque fois que cela sera jugé opportun.

Le conseil syndical peut également demander au syndic une réunion de l’assemblée, pour délibérer sur telle ou telle question.

S’il n’y a pas de syndic, c’est le président du TGI qui désignera un administrateur provisoire chargé de convoquer l’assemblée.
Les copropriétaires doivent être convoqués à l’assemblée au moins 21 jours avant la date de celle-ci, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou en main propre). On peut également utiliser la notification par télécopie, s’il y a un récépissé.

Sur la convocation doivent apparaître date, heure, lieu de l’assemblée et ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par le syndic.
Si un copropriétaire souhaite que certaines questions soient abordées, il lui suffit de le préciser au syndic.

Tenue de l’assemblée

L’assemblée élit, au début de la séance, un président et un ou deux scrutateurs.
Le président anime les débats et veille au bon déroulement de la réunion.

Chaque copropriétaire signe la feuille de présence ; s’il est en retard ou part avant la fin de la réunion, l’heure sera inscrite.
Le copropriétaire n’ayant pas pu assister à la réunion peut se faire représenter par la personne de son choix, exception faite du syndic, de la famille de celui-ci ainsi que de ses employés.
C’est au président de l’assemblée, ou au syndic, de répartir les mandats blancs entre les copropriétaires présents.
Le copropriétaire bénéficie de 3 mandats ; au-delà, le total des voix ne doit pas dépasser 5% des voix du syndicat.  
Le procès-verbal se chargeant d’identifier opposants et abstentionnistes, le vote ne peut être secret. Il est néanmoins possible de voter par écrit ou à main levée.

Chaque copropriétaire se voit attribuer un nombre de voix proportionnel aux tantièmes de parties communes attachés à son lot.

Nullité de l’assemblée générale

Les copropriétaires peuvent intenter à l’assemblée des actions en nullité portant sur des vices de fond ou de forme :
- non respect des règles de convocation
- irrégularité des mandats
- violation des règles de majorités
- erreurs dans le procès verbal.