 |
||||||||||
 |
||||||||||
 |
||||||||||
 |
||||||||||
 |
||||||||||
 |
||||||||||
 |
||||||||||
|
||||||||||
 |
||||||||||
Le conseil syndical
Missions
Composition
Rôle
Contrôle de la gestion du syndic
Responsabilité des membres du conseil syndical
Fin du mandat
Missions
Une petite équipe de copropriétaires est désignée par l’assemblée générale pour assister le syndic et contrôler sa gestion, ainsi que faire le lien entre syndic et copropriété.
Il existe généralement dans chaque copropriété, sauf lorsque au moins 2/3 des tantièmes du syndicat s’y sont opposés.
Composition
Peuvent être membres du conseil syndical les copropriétaires, leurs conjoints et les représentants légaux ; les concubins ne peuvent y être admis, ni le syndic et sa famille, même s’ils sont copropriétaires.
Le règlement de copropriété détermine le nombre de conseillers, qui sont ensuite élus individuellement à la majorité absolue.
Le mandat ne peut excéder 3 ans, et s’arrête au terme préalablement fixé par l’assemblée.
Le conseil syndical désigne lui-même son président.
Rôle
Le syndic n’étant pas présent au quotidien dans l’immeuble, le rôle du conseil syndical est important pour faire le lien entre copropriété et syndic.
Son rôle est uniquement consultatif.
Il peut :
- se prononcer sur les questions relatives à la copropriété
- attirer l’attention sur d’éventuels soucis et besoins
- proposer d’inscrire des questions à l’ordre du jour.
Le syndic sollicitera le conseil syndical pour :
- le versement de provisions avant d’entreprendre des travaux urgents
- les dépenses à engager qui dépassent le montant de l’enveloppe votée.
Contrôle de la gestion du syndic
Le conseil syndical doit contrôler la comptabilité du syndic, sans s’y immiscer.
Il doit pouvoir accéder à tous les documents qui concernent la gestion de l’immeuble, détenus par le syndic. Ce dernier ne peut s’opposer à la consultation.
Il pourra ainsi prendre connaissance :
- du montant des factures
- de la répartition des charges
- des conditions dans lesquelles sont exécutés les marchés
- de l’élaboration du budget prévisionnel.
Il vérifie également que les décisions que votent l’assemblée générale sont exécutées par le syndic.
Le conseil syndical peut demander conseil à un avocat, un expert-comptable, ou toute personne pouvant lui apporter de l’aide. Les dépenses engagées pour cela sont considérées comme des dépenses courantes d’administration.
Responsabilité des membres du conseil syndical
Les membres du conseil syndical sont responsables des fautes et négligences commises dans l’exercice de leurs fonctions, si un préjudice découle de leurs erreurs.
Seules les fautes graves peuvent être sanctionnées.
Le conseil doit rendre compte de l’exécution de sa mission une fois par an.
Fin du mandat
Lorsque plus du quart des sièges du conseil syndical deviennent vacants, il n’est plus régulièrement constitué. Des suppléants peuvent les remplacer, mais à défaut il faudra convoquer une assemblée pour procéder au remplacement.
L’assemblée dispose de l’autorité nécessaire pour révoquer un membre du conseil syndical.