Le syndicat des copropriétaires

Un syndicat disposant de droits et d’obligations regroupe une collectivité de copropriétaires.

Dès qu’un immeuble est divisé entre minimum deux copropriétaires, un syndicat est créé.

Rôle du syndicat

- Entretien de l’immeuble :
Le syndicat se charge de la conservation de l’immeuble et de son confort, en s’occupant régulièrement des réparations des parties communes.

- Administration des parties communes :
Le syndicat est habilité à faire des améliorations, passer des actes d’acquisition ou de cession, et peut modifier le règlement de copropriété.

- Trésorerie :
Un compte doit être ouvert au nom du syndicat et pour le compte de celui-ci dans les trois mois de sa désignation. L’assemblée peut choisir de ne pas procéder à l’ouverture, si la majorité des tantièmes ne le souhaite pas.

Responsabilité du syndicat

Il peut être poursuivi en justice en cas de dommages causés à des copropriétaires ou à des tiers. Il peut agir directement auprès des copropriétaires fautifs. Il apporte une contribution financière aux copropriétaires, proportionnelle à leur participation aux charges.

Il est responsable si :
- le règlement de copropriété n’a pas été respecté
- des dommages ont été commis par ses préposés (concierge…)
- des accidents ou dommages ont été causés par des installations communes défectueuses
- les mesures nécessaires à l’entretien des parties communes n’ont pas été prises.

C’est en apportant la preuve d’une faute de la victime ou d’un événement de force majeure qu’il pourra s’exonérer de sa responsabilité.