Les travaux de la copropriété

La recherche d'amiante

Le carnet d'entretien

 

L'acquéreur doit prendre connaissance des travaux qui ont été envisagés dans la copropriété afin de mieux appréhender ses possibilités de financement.

Comme pour les charges, la question du partage des travaux entre le vendeur et l'acquéreur se pose.

En principe, ce n'est pas la date d'exécution des travaux qui est prise en considération mais la date à laquelle les appels de fonds correspondants ont été votés. Les parties peuvent néanmoins convenir d'une autre répartition, matérialisée dans l'acte de vente, inopposable au syndic.
Les travaux ont été votés et l'échéancier est fait :

Si l'appel de fonds intervient, selon l'échéancier, avant la vente, il est à la charge du vendeur. Il en est de même, en cas de non respect de l'échéancier pour un appel de fonds ultérieur.

Les appels effectués selon l'échéancier, après la vente sont supportés par l'acheteur.
Les travaux sont votés mais sans échéancier : dans ce cas, on applique les mêmes règles que pour les charges. Les appels avant la vente sont à la charge du vendeur et ceux effectués après la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Les travaux sont votés pour un montant prévisionnel :

C'est le cas lorsque l'assemblée donne pouvoir au conseil syndical de choisir des entrepreneurs et le montant des marchés dans la limite d'un plafond.

Les appels de fonds correspondants incombent alors à l'acquéreur.

Attention :

Qu'il s'agisse de régler les sommes dues au titre des charges ou des travaux, c'est la date de la signature du compromis de vente et non celle de l'acte authentique qui est à retenir (sauf convention contraire). Par suite, dans la pratique, dès lors qu'une assemblée de copropriétaires est prévue entre l'avant-contrat et l'acte notarié, le vendeur donne mandat à acquéreur pour qu'il prenne part au vote et c'est ce dernier qui supportera le coût des décisions prises.

La recherche d'amiante

Avant la signature de la vente, l'acquéreur doit demander que lui soit fournit le certificat d'absence d'amiante ou de dangerosité. Le diagnostic concerne aussi bien les parties communes que les parties privatives. Il doit être annexé à l'avant-contrat.

L'absence de recherche, ne fait pas obstacle à l'achat du bien. Mais il ne pourra y avoir exonération de la garantie des vices cachés sur ce point.

Le carnet d'entretien

A sa demande, l'acquéreur peut consulter le carnet d'entretien de l'immeuble, établi et mis à jour par le syndic de copropriété.

A noter :

A l'instar de toutes les ventes d'immeubles, un état parasitaire datant de moins de trois mois, ainsi qu'un état d'accessibilité au plomb (dans les constructions édifiées avant 1949) et datant de moins d'un an, doit être annexé à l'acte de vente. De même, un état des risques naturels et technologiques de moins de 6 mois doit figurer parmi les documents remis à l'acquéreur. L'immeuble doit se situer dans une zone à risque, délimitée par le préfet.