Les aides au logement

Aide personnalisée au logement (APL)

Aide au logement familiale (ALF)

Aide au logement sociale (ALS)

Versées par la Caisse d’Allocations Familiales, ces aides permettent la réduction des dépenses de logement en diminuant le montant des loyers ainsi que du remboursement des prêts (pour le propriétaire).

L’aide au logement familiale (ALF) ou sociale (ALS) sont versées sous conditions de ressources. Les locataires comme les propriétaires peuvent en bénéficier, les conditions d’obtention sont les mêmes que pour l’APL et concernent la résidence principale.

Le logement doit remplir des critères de confort minimum, et peut être vide ou meublé. Pour 2 personnes, la surface habitable doit être de 16m2, et de 9m2 pour une personne seule.

 

Aide personnalisée au logement (APL)

Elle est versée aux propriétaires ayant souscrit un prêt, ou aux locataires. Elle ne concerne que la résidence principale, qui doit être occupée 8 mois minimums dans l’année.

Les bénéficiaires

Propriétaire :
Il doit avoir souscrit un prêt aidé de l’État, comme le prêt d’accession sociale à la propriété, ou un prêt conventionné. Le prêt à taux 0 ne donne pas droit à l’aide, mais est pris en compte dans le calcul.

Locataire :
Il faut que le logement soit conventionné. Le bailleur doit signe une convention avec l’État stipulant son engagement à louer le bien à des personnes aux revenus modestes. La durée minimum du bail est de 9 ans.
Cependant, si le locataire fait partie de la famille du propriétaire, il ne peut prétendre à l’APL.

Le calcul du montant doit tenir compte :
- des ressources du demandeur (revenus imposables de l’année précédant la demande d’APL)
- des personnes à charge
- du montant du loyer sans les charges, ou de la mensualité d’emprunt.

Pour être prise en compte, la demande d'aide doit concerner les revenus de personnes ayant résidé plus de 6 mois dans le logement au cours de l’année précédant la période de paiement, ou y résidant encore.

Versement :

L’aide doit être versée dès le premier jour du mois civil suivant celui où les conditions ont été remplies pour son attribution. Si les conditions d’octroi sont remplie avant le dépôt du dossier, l’APL peut être perçue au titre des 3 mois précédant la demande.
L’APL est versée jusqu’au 30 juin suivant le début du versement. Les années suivantes, elle est versée pendant 12 mois, à partir du 1er juillet (lorsque les droits sont de nouveaux examinés).

Ce ne sont pas les locataires ni les propriétaires qui bénéficient directement de l’aide, car celle-ci est versée aux bailleurs et autres établissements prêteurs. Les bénéficiaires doivent compléter le versement.
En cas de non-paiement du loyer, s’il y a eu protocole d’accord avec le bailleur, le versement de l’APL peut être maintenu.

 

Aide au logement familiale (ALF)

Les conditions à remplir sont :
- percevoir une ou plusieurs allocations versées par la CAF
- avoir à charge une personne
- être marié depuis une période inférieure à 5 ans, et être âgé de moins de 40 ans.

 

Aide au logement sociale (ALS)

Ce sont les personnes ne pouvant bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF qui sont autorisées à la percevoir.

Versement des aides :

ALS et ALF sont versées mensuellement au bénéficiaire, en personne. D’autres arrangements peuvent être convenus, en accord avec le bailleur ou le prêteur.

Le droit à l’aide débute le premier jour du mois civil suivant celui de la demande. L’arrêt de l’aide survient le premier jour du mois civil durant lequel les conditions nécessaires à l’attribution cessent d’être réunies.

Si les conditions étaient réunies les 3 mois précédents, une demande de versement rétroactif peut être faite.