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Le compte épargne logement
Il permet d’épargner en vue de l’obtention d’un prêt immobilier à conditions avantageuses. Son fonctionnement est plus souple que celui du Plan d’Épargne Logement.
Son soucripteur verse de l’argent régulièrement sur un compte rémunéré ; les sommes versées sont disponibles immédiatement, mais il faut laisser un minimum de 300€ sur le compte (15 300€ maximum).
Tout comme le PEL, une personne n’a droit qu’à un seul CEL.
Phase d’épargne
Le souscripteur doit verser une somme de 300€ minimum, et les versements périodiques doivent être de 75€ par mois minimum. Cependant, le montant total ne doit pas excéder 15 300€.
Durée
Il peut rester ouvert indéfiniment, et sa clôture dépend uniquement de la volonté de son souscripteur ; cependant, le banquier peut décider de le clôturer si les conditions de versements ne sont pas remplies.
Rendement
Quelle que soit la date d’ouverture du CEL, les versements sont rémunérés à hauteur de 2% depuis le 1/08/2007.
La prime d’État n’est acquise que si le titulaire demande effectivement un prêt.
Les intérêts sont soumis aux 11% de prélèvements sociaux, et sont versés sur le compte à la fin de chaque année, produisant à leur tour des intérêts.
Phase d’emprunt
Le montant maximal qu’il est permis d’emprunter est de 23 000€, dans la limite des intérêts disponibles.
Pour que le prêt soit accordé, le compte doit être ouvert depuis minimum 18 mois, est que les intérêts acquis soient de :
- 75€ minimum, si le prêt sert à l’acquisition ou la construction
- 37€ s’il sert au financement de travaux de réparation et d’amélioration.
Taux d’intérêt
Il dépend de la date d’acquisition des intérêts. Sa durée est comprise entre 2 et 15 ans.
Le CEL peut être cumulé à d’autres crédits.
Si l’emprunteur réunit des droits à prêt d’un compte et d’un plan, le calcul est fait séparément.
Cependant, la part du prêt provenant des droits d’un ou plusieurs comptes ne peut dépasser le plafond de 23 000€.
Le PEL permet donc d’obtenir un prêt plus important qu’un CEL.
