Le plan d’épargne logement

Le PEL est composé de deux étapes :
- l’épargne : l’épargnant alimente son compte de manière régulière
- le prêt : le montant du prêt et sa durée dépendent de ce que le souscripteur a épargné.

La souscription de PEL est limité à un par personne, sans conditions d’âge ; ainsi, des parents peuvent en souscrire un au nom de leur enfant, même s’il n’est pas majeur.

L’épargne

L’État verse une prime, et cette phase d’épargne rapporte des intérêts.
Les sommes épargnées sont bloquées durant la durée du prêt.
Les PEL ouverts à compter du 12/12/2007 ne donnent pas lieu à des primes d’État, si leurs souscripteurs ne demandent pas de prêt.

Les conditions à remplir pour pouvoir souscrire à un PEL sont :
- Un versement initial de 225€ minimum, puis des versement réguliers atteignant un montant annuel de 540€ minimum. Le montat total des dépôts ne doit pas dépasser 61 200€.
- Il est possible de diminuer ou augmenter les versements, ou encore d’effectuer des versements exceptionnels. 

Durée

Le PEL est bloqué pour une durée de 4 ans ; un retrait anticipé fait perdre les avantages du plan.
À la fin des 4 ans, le PEL peut être prolongé jusque 10 ans, sans pouvoir être supérieur à cette durée. Le souscripteur continue à verser périodiquement de l’argent, qui génère des intérêts.
Une fois le compte clos, le retrait des fonds n’est pas obligatoire et le droit au prêt est toujours valable, mais il n’est plus possible de faire de versements, ni d’acquérir des droits supplémentaires. Sa rémunération est de 2,5%.

Fiscalité

Les intérêts acquis sur les PEL de plus de 12 ans au 1/01/2006, ou sur les PEL ouverts avant le 1/04/1992 échus au 1/01/2006 sont imposables. Ils sont imposables tous les ans à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire libératoire, au taux de 16%. 
Des prélèvements sociaux sont opérés tous les ans pour les plans de plus de 10 ans.

Le prêt

Le prêt doit servir à :
- acquérir une résidence principale
- construire ou étendre l’habitation principale ou secondaire
- acquérir un local à usage commercial ou professionnel
- souscrire à des parts de SCPI destinées à l’habitation.

Le prêt est plafonné à 92 000€ dans la limite des intérêts acquis, pour une durée de 2 à 15 ans.