Le prêt à taux zéro

C’est une aide destinée à l’acquisition d’un logement destiné à être résidence principale. 

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, il ne faut pas avoir été propriétaire au cours des 2 ans précédant le prêt. Cette condition n’est pas obligatoire si l’un des occupants du logement est titulaire de la carte d’invalidité deuxième et troisième catégorie, ou de l’allocation adultes handicapés, ou victime d’une catastrophe ayant rendu la résidence principale inhabitable.

Le prêt à taux zéro est accordé sans frais de dossier ni intérêts, mais en cas de souscription d’une assurance décès-invalidité ou de chômage, le coût est pris en charge par l’employeur.

Conditions du prêt

Logement :

L’acquisition peut porter sur :
- un logement neuf
- un local qui sera transformé en habitation
- un logement ancien, avec ou sans travaux
- un logement faisant l’objet d’un contrat de location accession.

Pour un pret à taux zero, le logement doit être destiné à leur résidence principale, c’est-à-dire être habité 8 mois par an minimum, exceptions faites des raisons de santé, professionnelles, ou cas de force majeure.

Il peut cependant être loué, à caractère exceptionnel, quand :
- l’emprunteur ne peut plus occuper son logement, pour raisons familiales ou professionnelles
- le logement fait l’objet d’une acquisition en vue de la retraite.

Le locataire doit satisfaire aux mêmes conditions de ressources que celles prévues pour l’attribution d’un prêt.

Ressources :

Sont pris en compte les revenus fiscaux de chaque personne vivant au foyer lors de l’émission du prêt. Pour une offre de prêt émise entre le 1/01 et le 31/03, on tiendra compte des revenus de l’avant-dernière année, et pour une offre émise entre le 1/04 et le 31/12, de ceux de l’année précédente. La taille de la famille et la situation géographique sont des facteurs jouant sur le plafond de ressources.

Montant du prêt :

Il est égal à la moins élevée des deux sommes suivantes :
- 20% du coût de l’opération, d’un montant maximum déterminé en fonction de la composition de la famille, de la localisation du logement et du fait qu’il soit neuf ou ancien
- 50% du montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans.

Remboursement

Les durées maximales pour un pret à taux zero sont déterminées en fonction des ressources du bénéficiaire, et tiennent compte du remboursement des éventuels autres prêts immobiliers concernant la même opération.
Le remboursement peut s’effectuer en une seule période allant de 6 à 8 ans pour les ménages bénéficiant de revenus plus élevés. 
Les ménages aux revenus plus modestes peuvent rembourser le prêt à taux zéro après remboursement des autres prêts.
Le banquier ne peut imposer le remboursement du prêt à taux zéro en priorité.