Le guide immobilier

Les locations HLM

Pour pouvoir se loger dans un logement HLM, il faut répondre à certaines conditions :

· Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France. Si vous êtes étranger, vous devez être en possession d’une de ces cartes en cours de validité : une carte de résident, une carte de séjour temporaire, une carte de résident ordinaire ou privilégié, une carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne, un certificat de résidence de ressortissant algérien, étranger admis au séjour au titre de l'asile...
· Les ressources annuelles imposables du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond variant en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d’habitation (île de France ou province).

L’attente peut être plus ou moins longue, selon la localité. La priorité va aux :
· Personnes expulsées de leur logement
· Personnes handicapées, familles nombreuses, femmes enceintes, chefs de famille monoparentales ou jeunes à la recherche d’un premier logement.
· Personnes ayant l’obligation de déménager pour un nouvel emploi
· Personnes ayant une réduction de leurs ressources.

Vous devez déposer votre candidature à la préfecture du département où vous souhaitez habiter, auprès des organismes HLM du département où vous voulez résider, à la mairie de votre future ville et à la mairie de votre résidence actuelle.
Votre candidature doit être composée de :
· votre livret de famille ou de votre fiche familiale d'état-civil ;
·  votre titre de séjour, si vous êtes étranger ;
· vos dernières feuilles de paye et de celles des personnes vivant avec vous ;
· votre dernière quittance de loyer ;
· votre avertissement d'impôt ;
· éventuellement des pièces attestant d'une expulsion, d'une déclaration d'état de péril ou d'insalubrité, d'un jugement de divorce...

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