Écoulement des eaux

Les eaux naturelles

Tout propriétaire disposant d'un terrain situé en contrebas par rapport au terrain voisin reçoit sur sa parcelle les eaux naturelles du voisin.
Il ne peut mettre en place un dispositif visant à détourner l'écoulement des eaux sur le terrain de son voisin, mais peut cependant rendre l'écoulement moins gênant sans nuire aux riverains.

Les eaux de pluie

Tout propriétaire d'une construction est tenu de faire évacuer les eaux de pluie tombant de son toit sur son terrain et non celui du voisin.
Si la gouttière surplombe le terrain du voisin, celui-ci peut exiger le déplacement dans le jardin du propriétaire de la gouttière.

Les eaux de source

Ce sont des eaux qui jaillissent sur le terrain, et que le propriétaire est en droit d'utiliser pour son usage personnel, ou pour les vendre. Il peut modifier la direction d'écoulement des eaux, si elles s'écoulent chez le voisin, et celui-ci ne peut rien dire à moins de prouver l'existence d'un préjudice.

Les cours d'eaux privés

Si une rivière traverse une propriété privée, son lit appartient au propriétaire du terrain. Si elle sépare deux propriétés différentes, le lit de la rivière appartient pour moitié à chacun selon une ligne imaginaire tracée au milieu, bien que ceux-ci puissent prévoir une autre répartition.

Les eaux d'irrigation

Le passage des canalisations

Lorsque l'on souhaite amener de l'eau sur son terrain, il y a possibilité de construire des canalisations souterraines, qui traversent d'autres propriétés. Ceci est appelé "servitude d'aqueduc".

Le propriétaire souhaitant réaliser cette construction doit obtenir l'autorisation du voisin sur le terrain duquel passeront ces canalisations. Si les deux propriétaires n'arrivent pas à s'entendre, c'est le juge du tribunal d'instance qui sera amené à trancher.

Les eaux usées

Si une propriété bénéficie d'une servitude d'aqueduc, le propriétaire du terrain situé en contrebas doit recevoir les eaux usées qui en découlent. Le terrain sur lequel s'exerce la servitude d'écoulement ne doit pas supporter d'habitation.

Les eaux de drainage

Un propriétaire souhaitant assainir son terrain par drainage ou tout autre moyen peut faire passer ces eaux à travers les propriétés séparant son terrain d'un cours d'eau, ou d'autres voies d'écoulement. Les propriétaires des terrains concernés peuvent bénéficier d'une indemnité.

En cas de conflit, le juge du tribunal d'instance déterminera les conditions du drainage et le montant de l'indemnité. Ces servitudes ne peuvent pas être imposées lorsque le terrain à traverser est une cour ou un jardin attenants à une habitation.