Les troubles de voisinage

Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

Une personne peut se plaindre de trouble de voisinage à partir du moment où des bruits, des odeurs, des gaz ou des vibrations dépassent les limites autorisées, sont excessifs, persistants et répétés.
Ce sont les tribunaux qui sont juges, et leurs décisions dépendent pour beaucoup du lieu et du temps ; par exemple, un bruit toléré à la campagne peut ne pas l'être à la ville, comme le chant d'un coq.

Un trouble volontaire

Un voisin peut vouloir nuire intentionnellement à son voisinage ; cela ne sera alors plus considéré comme un trouble de voisinage, mais comme un comportement volontairement fautif, et le voisin coupable sera dans l'obligation de verser des dommages et intérêts aux victimes.

La réparation du trouble

Le trouble peut se réparer de deux manières : la nuisance est atténuée, la rendant tolérable (filtrer des fumées, insonoriser un cinéma...), ou la victime demande une compensation financière pour le préjudice subi, ce qui n'empêche pourtant pas que le trouble se reproduise par la suite.